CABINET DU PRÉFET. - Ballons étrangers atterrissant en France.Nancy, le 22 mars 1909.
Le préfet de Meurthe-et-Moselle à M. le sous-préfet, commissaire spécial, central ou de police de ??..
La fréquence des atterrissages de ballons étrangers en France a amené le gouvernement à s'occuper de cette question. Il a été reconnu que ces ballons étaient soumis au paiement des droits de douane et il a été décidé en conséquence qu'il y avait lieu, en pareil cas, de prendre les mesures suivantes :
Chaque fois qu'un ballon étranger descendra sur le territoire français, les maires, commissaires de police ou commissaires spéciaux devront m'en informer et prévenir sans retard les agents du service des douanes, s'il en existe dans le lieu d'atterrissage, ou, à leur défaut, les agents des contributions indirectes, afin d'assurer la perception des droits de douane. Le ballon devra être retenu jusqu'au paiement des droits.
D'autre part, les aéronautes seront tenus de décliner leurs nom, prénoms, qualité et domicile. Si ce sont des militaires, ils devront indiquer le grade qu'ils occupent dans l'armée ainsi que le corps ou le service auquel ils appartiennent.
En outre, les maires et les commissaires spéciaux ou de police devront s'assurer que l'ascension a été entreprise dans un but purement scientifique et que les aéronautes ne se sont livrés à aucune investigation préjudiciable à la sécurité nationale.
Vous aurez soin de me transmettre ces renseignements par la voie télégraphique en m'avisant de l'atterrissage du ballon.
Le préfet,
Adolphe BONNET.
Document mis à jour le 01-01-2004
