1ère DIVISION. - Au sujet des pièces ou chansons contenant des outrages aux bonnes moeurs.Nancy, le 10 décembre 1912.
Le Préfet de Meurthe-et-Moselle à MM. les Maires,
Des pièces ou chansons, contenant des outrages aux bonnes m?urs, sont parfois représentées ou chantées dans certains théâtres ou cafés-concerts.
Je crois devoir vous rappeler que l'article 97-§ 3 de la loi du 5 avril 1884, vous confère le droit de prendre les meures nécessaires pour assurer le maintien du bon ordre dans les spectacles, cafés et autres lieux publics. Par suite, vous avez le droit d'user de vos pouvoirs de police pour interdire toute représentation portant atteinte aux bonnes m?urs.
J'attache la plus grande importance à la stricte application de la présente circulaire.
Le Préfet,
Adolphe BONNET.
Document mis à jour le 01-01-2004
