3ème DIVISION. - Bals publics. - Droit des pauvres.Nancy, le 20 mai 1912.
Le Préfet à MM. les Maires,
L'inspection générale des Finances a relevé que, dans un certain nombre de communes du département, aucun droit n'est perçu au profit des pauvres sur les recettes des bals publics que les municipalités mettent chaque année en adjudication.
J'ai l'honneur de vous rappeler que les bals publics sont soumis, au profit des pauvres, au paiement du quart de leur recette brute (L. 3 thermidor an V).
La perception du droit des pauvres peut s'opérer par régie simple, c'est-à-dire par un préposé, sous la surveillance immédiate de l'administration charitable ou sous celle du maire, si la commune ne possède pas de bureau de bienfaisance. Rien ne s'oppose, toutefois, à ce qu'il soit traité par voie d'abonnement avec les entrepreneurs de bals.
Je vous prie, messieurs, de vouloir bien prendre bonne note des instructions qui précèdent et veiller à leur exécution.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire général délégué.
BOVIER-LAPIERRE.
Document mis à jour le 01-01-2004
