1ère DIVISION. - Vente du lait écrémé en carafes.Nous, préfet de Meurthe-et-Moselle, chevalier de la Légion d'honneur ;
Vu notre arrêté du 12 août 1909 réglementant la vente du lait écrémé ;
Considérant qu'il y a lieu de permettre la vente du lait écrémé dans des carafes ;
Vu l'avis du conseil d'hygiène départemental ;
ARRÊTONS :
ART. 1. - L'arrêté préfectoral du 12 août 1909, réglementant la vente du lait écrémé dans l'étendue du département de Meurthe-et-Moselle, est complété de la façon suivante :
Article additionnel. - La vente en carafes du lait écrémé est autorisée aux conditions suivantes :
Les carafes porteront autour du col une bande de papier rouge de 15 millimètres au moins de hauteur collée avec un recouvrement d'au moins 1 centimètre sur les extrémités. Sur cette bande figurera, en lettres grasses de couleur blanche et de 10 millimètres de haut, l'inscription « Lait écrémé ».
L'occlusion des carafes sera effectuée par un disque de carton paraffiné ou par un bouchon de matière stérilisable.
ART. 2. - MM. les maires, l'inspecteur régional de la répression des fraudes, les commissaires de police, les commissaires spéciaux, les agents commissionnés pour assurer le service de la répression des fraudes et tous les agents de la force publique seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
Nancy, le 18 mars 1911.
Pour ampliation :
Le Secrétaire général,
BOVIER-LAPIERRE,
Le Préfet,
Adolphe BONNET.
Document mis à jour le 01-01-2004
