1ère DIVISION. - Au sujet des dégâts causés par la foule lors des atterrissages d'aéroplanes.Nancy, le 25 mars 1912.
Le Préfet à MM. les Maires.
J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-après, le texte d'une circulaire de M. le ministre de l'Intérieur relative aux dégâts causés par la foule lors des atterrissages d'aéroplanes. Je vous prie de prendre bonne note des dispositions qu'elle contient.
Le Préfet,
Adolphe BONNET.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 12 mars 1912.
Le ministre de l'Intérieur à MM. les Préfets.
Mon attention est appelée par M. le ministre de la Guerre sur les charges financières que son département est amené à supporter lorsqu'un officier, aviateur ou aéronaute, atterrit dans la campagne.
Les dégâts causés par l'atterrissage lui-même sont en général de peu d'importance, mais, dans la plupart des cas, de nombreux curieux pénètrent dans les champs, endommageant les récoltes qui s'y trouvent.
Mon collègue est dès maintenant décidé à rejeter toutes les réclamations qui n'auraient pas pour base le dommage direct, causé par l'atterrissage et dont, par. suite, il ne saurait juridiquement assumer la responsabilité. Les propriétaires et les cultivateurs n'auraient donc recours que contre les auteurs mêmes, des dégâts.
Je dois toutefois vous faire remarquer que les dommages ainsi causés aux propriétés privées pourraient être souvent évités ou fort réduits si les maires, qui ont le devoir d'assurer la police, prenaient ou provoquaient immédiatement les mesures propres à empêcher l'envahissement des terrains.
Je vous serai par suite obligé de vouloir bien adresser aux maires de votre département des instructions leur faisant connaître les intentions de l'administration de la Guerre et les invitant à ne pas perdre de vue, le cas échéant, les obligations qui leur incombent.
Pour le ministre de l'Intérieur,
Le Sous-secrétaire d'État,
P. MOREL.
Document mis à jour le 01-01-2004
