1ère DIVISION. - Commerce des engrais. - Répression des fraudes. Circulaire à MM. les Maires et Commissaires de police.Messieurs,
J'ai eu l'honneur de vous rappeler récemment, par la voie du Recueil des Actes administratifs, les termes de la loi du 8 février 1888 et du décret du 10 mai 1889 sur la répression des fraudes dans le commerce des engrais.
Votre attention a dû particulièrement se porter sur les articles 4, 5 et 6 du règlement du 10 mai qui confie à « tous officiers de police judiciaire et agents de la force publique » le soin de constater les infractions aux dispositions légales, et spécialement aux maires, adjoints et commissoires de police, celui de procéder d'office aux prises d'échantillons, soit dans les magasins ou entrepôts, soit dans les gares ou ports de départ et d'arrivée.
L'administration supérieure désirant se rendre un compte exact des effets produits par l'application de la loi et du règlement précités, je vous serais obligé de bien vouloir me signaler au fur et à mesure qu?ils se produiront, les cas dans lesquels votre intervention aura été réclamée par l?acheteur, conformément au &2 de l?article 5 du décret et ceux dans lesquels vous aurez agi d?office. Il vous suffira de me transmettre une copie du procès verbal dressé en application de l?article 8
Recevez, Messieurs, l?assurance de ma considération distinguée
Le Préfet, Léon Stehelin
Document mis à jour le 01-01-2004
