ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

Le Préfet du département de Meurthe-et-Moselle,



Vu l'ordonnance royale du 4 août 1731 ;

Vu le décret du 27 décembre 1851 ;

Vu la loi du 28 juillet 1885 ;

Vu le rapport de M. l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées, en date du 27 mai 1890 ;

Vu les procès-verbaux d'enquête transmis par MM. les Maires de Jarville et de Laneuveville ;

Vu la demande formée par M. le Directeur des postes et des télégraphes ;



ARRÊTE :



Art. 1er. - Le Directeur des postes et des télégraphes et les agents sous ses ordres sont autorisés à procéder, dans la traversée du département de Meurthe-et-Moselle, à toutes opérations nécessaires à l'établissement de la ligne de Nancy à Laneuveville, à pénétrer pour l'exécution des travaux dans les propriétés non closes, ainsi que sur les toits ou terrasses des bâtiments désignés dans le tracé déterminé par le Directeur et dont un exemplaire a été déposé, le 21 avril 1890, aux mairies de Jarville et de Laneuveville ;

Et faire, le long des fossés ou talus des routes, les dépôts du matériel nécessaire pour l'établissement ou l'entretien de la ligne.



Art. 2. - Les poteaux à placer le long de la route nationale n° 4 seront établis à droite ou a gauche, selon que le Directeur le jugera convenable, sur l'arête extérieure ou intérieure du fossé ou du talus.



Art. 3. - Les propriétaires riverains sont mis en demeure de couper et d'élaguer les plantations qui, sur une hauteur de 7m,50 au-dessus du sol de la route, présenteraient des branches en saillie sur l'arête extérieure du fossé ou des talus et pourraient toucher aux fils.



Art. 4. - Dix jours après la notification du présent arrêté, il sera procédé d'office, par les soins de l'administration des ponts et chaussées, et aux frais de celle des lignes télégraphiques, à l'élagage et à la coupe des plantations mentionnées à l'article précédent.



Art. 5. - Dans les parties de la route bordées de maisons, les poteaux seront placés à 1m,20 en avant des constructions, et dans celles bordées de simples murs de clôtures, ils seront plantés le plus pris possible de ces murs.



Art. 6. - Dans les villes et villages, afin de ne pas obstruer la voie par des poteaux, il pourra être établi, sur les maisons et constructions particulières indiquées dans le tracé susvisé, des supports ou tous points d'appui destinés à soutenir les fils électriques, sauf à réparer les dégradations et sans préjudice de tous droits et indemnités à faire valoir ou à réclamer par les propriétaires ou les tiers intéressés. La saillie des supports sur le nu du mur de face des maisons bordant la route nationale n° 4 n'excédera pas 80 centimètres.



Art. 7. - La hauteur minimum des fils, dans les villes et les villages ou dans les passages de voies transversales, sera de 5m,50 au-dessus de la chaussée.



Art. 8. - Si, pour l'établissement de la ligne télégraphique, il est nécesaire de modifier les ponts, murs de soutènement et autres ouvrages d'art de la route, ces changements ne pourront être effectués que de concert avec M. l'Ingénieur en chef du département et, en cas de contestation, que d'après une décision préfectorale. Dans tous les cas, M. le Directeur des postes et des télégraphes s'entendra, pour l'exécution des travaux, avec MM. les Ingénieurs des ponts et chaussées.



Art. 9. - Les fils électriques et tout le matériel de la ligne, dans l'étendue du département, sont mis sous la protection de M. les Maires, de la gendarmerie, des cantonniers, et de tous autres agents de l'administration publique.



Art. 10. - Le présent arrêté sera notifié aux personnes sur les propriétés desquelles des travaux devront être exécutés, inséré au Recueil des Actes administratifs et affiché en placard dans les communes traversées.



MM. les Maires, M. l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. le Commandant de la gendarmerie et M. le Directeur des postes et des télégraphes sont chargés d'en assurer l'exécution, chacun en ce qui le concerne.



Fait en l'hôtel de la Préfecture, à Nancy, le 30 mai 1890.



Pour le Préfet :

Secrétaire Général délégué,

GAUCKLER.