2ème DIVISION. - Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. - Hospitalisation. - Prix de journée.Le préfet du département de Meurthe-et-Moselle, chevalier de la Légion d'honneur,
Vu l'article 23 de la loi du 14 juillet 1905 portant que le prix de la journée à payer aux hospices ou hôpitaux-hospices pour l'entretien des vieillards, des infirmes et des incurables à hospitaliser en vertu de ladite loi, sera réglé par le préfet, sur la proposition des commissions administratives et après avis du conseil général du département ;
Vu les propositions des commissions hospitalières ;
Vu la délibération du conseil général de Meurthe-et-Moselle en date du 23 août 19016 ;
ARRÊTE :
Est fixé conformément aux chiffres portés au tableau ci-après le prix de journée a payer à chacun des établissements hospitaliers désignés par le conseil général pour recevoir les vieillards, les traiter en exécution de la loi du 14 juillet 1905 :
DÉSIGNATION DES ÉTABLISSEMENTS Prix de journée
Hôpital-hospice de Briey 1f 50
Hospice de Labry 1 45
Hôpital-hospice de Longwy 1
Hospice de Lunéville ( Le Coton ) 0 95
Hospice de Nancy ( Saint-Julien ) 1
Hôpital-hospice de Rosières 1 25
Hôpital-hospice de Toul 1 50
Hôpital-hospice de Vézelise 1 50
Hospice départemental de Faulx 1 20
Nancy, le 25 août 1906.
Le préfet,
signé : HUMBERT.
Pour ampliation :
Le secrétaire général de la préfecture,
Ch. DUPRÉ.
Document mis à jour le 03-03-2004
