1ère DIVISION. - Application de la loi du 23 janvier 1873 et de l'article 9 de la loi du 17 juillet 1880, en vue de combattre l'alcoolisme. - Rappel d'instructions.Nancy, le 10 octobre 1907.
Le préfet à MM. les maires du département.
Par une circulaire du 30 mars 1907, insérée au n° 17 du Recueil des Actes administratifs de la préfecture, j'ai l'honneur de vous transmettre le texte des instructions de M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, en vue de combattre l'alcoolisme en vous invitant à les faire observer rigoureusement.
Je vous demandais en même temps de saisir vos conseils municipaux, dans la session de mai, de la question de délimitation des distances auxquelles les cafés et les débits de boissons ne pourront désormais s'établir autour des édifices consacrés à un culte quelconque, des cimetières, hospices et établissements d'instruction publique.
Les délibérations de l'assemblée municipale et les arrêtés des maires devaient m'être adressés en double expédition pour être rendus immédiatement exécutoires.
J'ai eu le regret de constater qu'un cinquième à peine des municipalités du département se sont conformées à ces prescriptions.
L'importance des mesures demandées pour combattre les abus de l'alcoolisme ne saurait vous échapper ; la détermination d'une certaine distance pour l'établissement des cabarets est, en effet, de nature à restreindre sensiblement le nombre de ces derniers ; en outre, cette règlementation aura pour résultat de prévenir dans certains cas particuliers de voisinage tout ce qui pourrait choquer la décence publique, devenir une cause de froissement, de scandale ou de trouble.
Je vous prierai donc, messieurs les maires, de vouloir bien soumettre à nouveau cette question à vos conseils municipaux, dans leur session de novembre, et j'aime à penser qu'en raison des considérations exposées ci-dessus, ces assemblées n'hésiteront pas à se prononcer dans le sens espéré par M. le président du conseil.
Vous m'enverrez ensuite les pièces indiquées dans ma circulaire du 30 mars.
Le préfet, HUMBERT.
Document mis à jour le 04-03-2004