1ère DIVISION. - Bureaux de placement clandestins. - Offres fallacieuses d'emplois à l'étranger.Le préfet de Meurthe-et-Moselle, à MM. les sous-préfets et maires du département .
Nancy, le 14 septembre 1907.
J'ai l'honneur de vous communiquer ci-après le texte d'une note, émanant de M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, relative à la nécessité de prémunir les employés et les ouvriers français contre les dangers de l'expatriation motivée par les offres d'emplois le plus souvent chimériques des offices de placement clandestins.
Le préfet, HUMBERT.
NOTE
« Il est nécessaire de prémunir les employés et ouvriers français, en quête d'emplois, contre les promesses de situations avantageuses à l'étranger qui leur sont faites par voies d'annonces publiées dans les journaux, ou au moyen d'affiches, imprimées ou manuscrites.
Ces promesses d'emplois émanant de certaines agences peu scrupuleuses sont trop souvent fallacieuses. Il est conseillé, en conséquence, aux travailleurs intéressés, de ne pas se décider à s'expatrier avant d'avoir directement obtenu, de leur employeur éventuel étranger, des renseignements établissant la réalité des avantages qui leur ont été promis.
Il leur est loisible, au surplus, de s'adresser en cas de besoin à nos consuls pour obtenir toutes les indications utiles à cet égard. Nos agents du corps consulaire s'empresseraient de faire connaître, le cas échéant, aux intéressés, devant quelles autorités et sous quelles formes doivent être établis les contrats ou engagements, dans les pays de leur résidence, pour présenter toutes les garanties de validité tant en ce qui concerne le fond même du contrat, que les clauses accessoires telles qu'accidents du travail, rapatriement, etc.
Les ouvriers français sont, d'ailleurs, prévenus que dans l'éventualité d'une expatriation imprudente, ils risqueraient de se trouver pendant un temps assez long en détresse à l'étranger, la faveur du rapatriement aux frais de l'État ne pouvant être accordée que dans la limite des crédits budgétaires assez restreints et seulement un an au moins, en principe, après leur départ. »
Document mis à jour le 06-03-2004
