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1907 - Le contentieux de l'APA

2ème DIVISION. - Ministère de l'intérieur. - Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. - Interprétation de la loi du 14 juillet 1905.

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1907 - La création des prud'hommes

1ère DIVISION. - Loi concernant les conseils de prud'hommes .

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1907 - Les bains douches publics

3ème DIVISION. - Bains-douches à bon marché. - Concours des bureaux de bienfaisance. - Circulaire ministérielle.

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1907 - Le rappel de la lutte contre l'alcoolisme

1ère DIVISION. - Application de la loi du 23 janvier 1873 et de l'article 9 de la loi du 17 juillet 1880, en vue de combattre l'alcoolisme. - Rappel d'instructions.

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1907 - Le prix de la journée des hospices

2ème DIVISION. - Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. - Hospitalisation. - Prix de journée.

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