Vie sociale | |
1907 - Le contentieux de l'APA | |
2ème DIVISION. - Ministère de l'intérieur. - Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. - Interprétation de la loi du 14 juillet 1905. | |
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1907 - La création des prud'hommes | |
1ère DIVISION. - Loi concernant les conseils de prud'hommes . | |
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1907 - Les bains douches publics | |
3ème DIVISION. - Bains-douches à bon marché. - Concours des bureaux de bienfaisance. - Circulaire ministérielle. | |
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Vie sociale | |
1907 - Le rappel de la lutte contre l'alcoolisme | |
1ère DIVISION. - Application de la loi du 23 janvier 1873 et de l'article 9 de la loi du 17 juillet 1880, en vue de combattre l'alcoolisme. - Rappel d'instructions. | |
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1907 - Le prix de la journée des hospices | |
2ème DIVISION. - Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. - Hospitalisation. - Prix de journée. | |
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