ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Interdits |   |
| 1874 - Les bohémiens | |
1ère Division. - Arrêté interdisant le stationnement des équipages de bohémiens sur la voie publique. Nous, Préfet de Meurthe-et-Moselle, Vu la loi du 16-24 août 1790 et celle du 3 décembre 1849; Vu la circulaire de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 26 mai 1874 ; Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 1864 ; | |
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| Interdits | |
| 1876 - La contrebande | |
1ère DIVISION - Circulaire à MM les Maires, relatives aux mesures préventives de la fraude
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| Interdits | |
| 1894 - Le vagabondage | |
1ère DIVISION - Vagabondage - Circulaire à MM les Sous-préfets et Maires
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| Education | |
| 1818 - L'école | |
CIRCULAIRE à MM. les maires du département de la Meurthe, pour leur rappeler les obligations qui leur sont prescrites par l'article 9 de l'ordonnance royale du 29 février 1816, sur l'instruction primaire. | |
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| Education | |
| 1819 - Les ecoles de filles | |
CIRCULAIRE du préfet du département de la Meurthe , à MM. les sous-préfets , maires et aux comités cantonnaux, contenant des dispositions réglementaires pour les écoles primaires des filles. | |
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