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1875 - Le prix de l'école

3e DIVISION. - Fixation du taux de la rétribution scolaire pour l'année 1875. - Circulaire à MM, les Maires du département.

Nancy, le 5 février 1875.

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1817 - Le contrôle des voyageurs

CIRCULAIRE à MM. les sous-préfets et maires de ce département, relative à la police à exercer sur les voyageurs.

Nancy, le 3 novembre 1817.

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1817 - Les colporteurs

CIRCULAIRE à MM. les sous-préfets et maires du département, au, sujet de la surveillance à exercer
sur les marchands colporteurs.
Nancy, le 31 décembre 1817,

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1817 - Les mendiants

RECUEIL ADMINISTRATIF POUR LE DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE.
N.° 2.



ARRÊTE relatif à la répression de la mendicité dans la ville de l'arrondissement de Nancy.
Le préfet du département de la Meurthe ,

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1862 - Les travaux d'intérêts collectifs en 1862

(3°Division.) - Prestations en nature à fournir par les délinquants insolvables dans les forêts communales.- Fixation des frais de nourriture.
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE,

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