ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Vie Politique |   |
| 1874 - La moralité de l'Etat | |
Le Préfet de Meurthe-et-Moselle à MM. les Maires du département. Messieurs, J'ai l'honneur d'appeler toute votre attention sur la surveillance à exercer sur les familles admises aux secours temporaire et particulièrement sur les filles-mères. Il est essentiel que le secours profite à l'enfant et soit en même temps moralisateur en attachant la mère à ses devoirs et en la préservant d'une nouvelle faute. D'autre part, l'assistance est accordée à l'enfant, il ne faut pas l'oublier ; de tous les moyens expérimentés jusqu'à ce jour dans le but de prévenir les abandons, celui des secours temporaires a été le plus fertile en résultats. | |
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| Vie Politique | |
| 1874 - Les électeurs et le code pénal | |
ART. 19. Lors de la révision annuelle, et dans les délais qui seront réglés par les décrets du pouvoir exécutif, tout citoyen sur la liste pourra présenter sa réclamation à la mairie. Tout électeur inscrit sur l'une des listes de la circonscription électorale pourra réclamer la radiation ou l'inscription d'un individu indûment inscrit. Le même droit appartient aux préfets et aux sous-préfets. Il sera ouvert dans chaque mairie un registre sur lequel les réclamations seront inscrites par ordre de date. Le maire devra donner un récépissé de chaque réclamation. L'électeur dont l'inscription aura été contestée en sera averti sans frais par le maire, et pourra présenter ses observations. | |
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| Vie sociale | |
| 1874 - La réinsertion des enfants assistés | |
Monsieur le Maire, | |
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| Vie sociale | |
| 1875 - La proctection des enfants | |
1ère DIVISION.- Loi relative à la protection des enfants employés dans les professions ambulantes. (Du 7 Décembre 1874 ) (Promulguée au Journal officiel du 20 décembre 1874.) L'Assemblée nationale, a adopté la loi dont la teneur suit: | |
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| Education | |
| 1817 - L'école primaire | |
CIRCULAIRE à MM. les maires des communes du département, pour leur indiquer les formalités à suivre pour exécuter les dispositions de l'ordonnance royale du 29 février 1816 , relative à l'instruction primaire. | |
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