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1836 - Les assurances du préfet

MINISTERE DE L'INTÉRIEUR.

Paris, le 10 août 1836.

MONSIEUR LE PRÉFET,

Une circulaire du 21 octobre 1826 a formellement interdit aux administrations de bienfaisance, de faire assurer contre l'incendie, par les compagnies d'assurances mutuelles, les propriétés des établissements confiés à leurs soins.

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1881 - Les frais d'hospitalisation

1ère DIVISION. - Circulaire à MM. les Maires et Receveurs municipaux, relative aux frais de traitement des aliénés.

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1823 - Le contrôle des enfants abandonnés

ARRÊTÉ relatif à l'inspection des enfans trouvés et des enfans abandonnés.

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1823 - Les restos du coeur

CIRCULAIRE à MM. les sous - préfets et maires, pour leur recommander les mesures que la saison rigoureuse rend nécessaires, afin de venir au secours de la classe indigente.

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1827 - La vaccination contre la variole

( 1er Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Maires, concernant la Vaccine.

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