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1828 - Le contrôle des hôpitaux

(2° Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Sous-Préfets et Maires, à MM. les Administrateurs et Receveurs des Hospices et Bureaux de bienfaisance, et à MM. les Percepteurs du département.

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1824 - Le placement des enfants abandonnés

ARRÊTÉ relatif au placement des enfans trouvés et des enfans abandonnés du 26 août 1824.

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1829 - Les conditions d'accès aux hôpitaux

Copie de la Circulaire adressée par Son Exc. le Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur , à MM. les Préfets des départemens.

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1824 - Le contrôle des professions médicales

CIRCULAIRE à MM. les sous - préfets et maires , relative à l'exercice de l?art de guérir et à la vente des médicamens.

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1824 - Le transport des détenus

CIRCULAIRE à MM. les sous-préfets et à MM. les maires des communes du département où se trouvent établis des gîtes d'étapes ou une correspondance de gendarmerie.

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