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1827 - L'abattage des arbres isolés

( 3ème Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Maires, administrateurs des établissemens publics et Sous-Préfets du département de la Meurthe , relative à la délivrance des arbres épars.

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1827 - Le contrôle des transports en communs

( 1er Bureau) CIRCULAIRE à MM. les Maires des villes et communes traversées, par de grandes routes qui sont parcourues par les voitures publiques.

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1827 - La capture des forçats évadés

(1er Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Sous-Préfets et Maires , concernant la capture des forçats évadés des bagnes.

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1824 - Les conséquences des crues

ARRÊTÉ qui prescrit les mesures pour la conservation des objets qui ont été entraînés par les eaux et déposés sur les bords des rivières et ruisseaux.

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1828 - Le contrôle des hôpitaux

(2° Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Sous-Préfets et Maires, à MM. les Administrateurs et Receveurs des Hospices et Bureaux de bienfaisance, et à MM. les Percepteurs du département.

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