ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Vie Politique |   |
| 1829 - L'avancement des travaux pour la statue de Stanislas | |
( 2ème Bureau ) CIRCULAIRE à MM. les Maires du département, sur la situation des travaux d'exécution de la statue du Roi STANISLAS. | |
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| Vie Politique | |
| 1828 - Les déplacements des maires | |
(3° Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Maires pour les prévenir qu'il n'est due aucune indemnité pour les déplacemens qu'exigent leurs fonctions. | |
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| Vie sociale | |
| 1824 - Le placement des enfants abandonnés | |
ARRÊTÉ relatif au placement des enfans trouvés et des enfans abandonnés du 26 août 1824. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1824 - Les assurances contre les catastrophes naturelles | |
CIRCULAIRE à MM les maires du département , pour leur faire connaître que l'assurance mutuelle contre la grêle sera définitivement mise en activité à partir du 1er juillet 1824, et pour les inviter à prévenir les propriétaires qui veulent profiter de tous les avantages de cette utile institution, des obligations qu'ils ont à remplir d'ici à cette époque. | |
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| Vie sociale | |
| 1829 - Les conditions d'accès aux hôpitaux | |
Copie de la Circulaire adressée par Son Exc. le Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur , à MM. les Préfets des départemens. | |
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