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1829 - La censure

( 1er Bureau). CIRCULAIRE à MM. les Maires du département de la Meurthe , concernant la surveillance qu'ils doivent exercer sur les spectacles.

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1829 - Les difficultés des vignerons

(2ème Bureau). CIRCULAIRE à MM. les Sous-Préfets et Maires du département, relative aux réclamations adressées au gouvernement par les propriétaires de vignes.

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1824 - Les bizarreries du cadastre

ARRÊTÉ qui prescrit des mesures pour prévenir ou réprimer la multiplication abusive des parcelles dans les opérations cadastrales.

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1824 - Le contrôle des professions médicales

CIRCULAIRE à MM. les sous - préfets et maires , relative à l'exercice de l?art de guérir et à la vente des médicamens.

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1824 - Les félicitations du préfet

CIRCULAIRE à MM. les sous-préfets et maires, en leur envoyant la liste des manufacturiers du département de la Meurthe, dont les produits ont été distingués à l'exposition du Louvre de 1823.

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