ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Vie sociale |   |
| 1834 - Le contrôle de l'aide sociale | |
( 1er Bureau. ) CIRCULAIRE à MM. les Sous-Préfets , Maires, Administrateurs et Receveurs des hospices et bureaux de bienfaisance du département, pour leur faire part du rétablissement, | |
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| Vie quotidienne | |
| 1833 - Lémigration vers les USA | |
(1er Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Sous-Préfets , Maires et Officiers de gendarmerie, concernant les émigrations pour l' Amérique. | |
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| Interdits | |
| 1834 - La répression du braconnage | |
( 1er Bureau. ) CIRCULAIRE à MM. les Maires du département, concernant les délits de chasse et de pêche. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1834 - Les infractions au code de la route | |
( 1er Bureau. ) CIRCULAIRE à MM. les Sous-Préfets, Maires, Commissaires de police, Commandant et Officiers de gendarmerie, concernant la police à laquelle les voitures publiques sont assujetties. | |
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| Education | |
| 1836 - L'education des enfants abandonnés | |
( 2° Bureau.) ARRÊTÉ relatif à l'éducation morale des enfans trouvés et des enfans abandonnés. | |
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