ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Vie Politique |   |
| 1830 - La répression de l'agitation politique | |
(Cabinet.) PROCLAMATION et Arrêté du Préfet du département de la Meurthe , concernant quelques désordres qui ont eu lieu récemment dans un petit nombre de communes de ce département. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1830 - Le développement de La Poste | |
( 1er Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Maires et Percepteurs, concernant le nouveau service de la poste aux lettres et le placement des boîtes dans les communes rurales. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1830 - Les conseils agricoles du Préfet | |
( 1er Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Sous-Préfets et Maires, concernant les ensemencemens de mars. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1830 - La répression du vagabondage | |
( 1er Bureau. ) CIRCULAIRE à MM. les Maires du département de la Meurthe , concernant la répression du vagabondage et de la mendicité, la surveillance des forçats et autres condamnés libérés qui y sont assujétis. | |
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| Vie Politique | |
| 1830 - La prestation de fidélité des fonctionnaires et des maires | |
( 1er Bureau.) ARRÊTÉ concernant la prestation de serment des Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, etc. | |
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