ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Vie Politique |   |
| 1858 - Le contrôle de la population | |
(1ère Division.) - Rappel des règles à observer pour la délivrance des passeports à l'intérieur. Nancy, le 5 février 1858. LE PRÉFET DE LA MEURTHE, Officier de l'ordre Impérial de la Légion d'honneur, Commandeur de l'Ordre de Saint-Grégoire-le-Grand, A MESSIEURS les Maires et les Commissaires de police du département. MESSIEURS, La délivrance des passeports à l'intérieur est assujettie à certaines règles qui paraissent ne pas être également observées partout et qu'il est utile de rappeler au moment où le criminel attentat du 14 janvier commande plus impérieusement de ne négliger aucune mesure de précaution et de vigilance. | |
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| Vie Politique | |
| 1889 - La gestion des communes | |
3ème DIVISION. - Irrégularités relevées dans la comptabilité communale et hospitalière. - Circulaire à MM. les Maires. Nancy, le 15 Octobre 1889. MESSIEURS, L'inspection générale des finances, qui a vérifié cette année la comptabilité municipale et hospitalière dans le département de Meurthe-et-Moselle, a relevé un certain nombre d'irrégularités sur lesquelles M. le ministre des finances et M. le Ministre de l'intérieur viennent d'appeler mon attention. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1819 - Les soucis fiscaux | |
CIRCULAIRE à MM. les maires, au sujet des mutations pour l'exercice 1820. Nancy, le 19 novembre 1819. Le gouvernement, Messieurs, sait tous les inconvéniens qui résultent de l'émission tardive des rôles des contributions directes, et s'occupe sans doute des moyens de faire coïncider le recouvrement de l'impôt sur les rôles définitifs avec le commencement de l'exercice ; cette considération doit vous porter à ne pas perdre un instant pour entreprendre les travaux préparatoires de l'assiette de l'impôt de 1820. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1842 - La colonisation de l'Algérie | |
(1er Bureau.) Circulaire à MM. les Sous-Préfets et Maires, concernant les formalités à remplir par ceux qui veulent obtenir des concessions de terrain en Algérie. Nancy, le 21 novembre 1842. MESSIEURS, Quelques habitants du département s'étant adressés à M. le Ministre de la Guerre pour obtenir des concessions de terrains en Algérie, il m'a paru utile de porter à votre connaissance et à celle de vos administrés, des renseignements exacts sur la manière dont se font les concessions rurales en Algérie et sur les formalités dont elles nécessitent l'accomplissement. | |
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| Vie Politique | |
| 1840 - Les statistiques sur les mendiants | |
(9ème Bureau.) Instruction adressée à MM. les Sous-Préfets et Maires pour la formation d?une statistique des mendiants et indigents. Nancy, le 28 août 1840. MESSIEURS, Le Gouvernement ayant l'intention d'adopter des mesures efficaces, tant pour prévenir que pour réprimer la mendicité, veut former d'abord une statistique générale de tous les pauvres et mendiants. | |
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