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1818 - Les informateurs des gendarmes

CIRCULAIRE à MM les maires, pour leur recommander de dénoncer à la gendarmerie les délits qui parviennent à leur connaissance.

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1849 - L'arrivée du préfet

(Cabinet.) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets, Maires et Fonctionnaires du département de la Meurthe.

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1863 - Les ennuis des artistes

(1ère Division.) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets, Maires, Juges de Paix, commandant de gendarmerie, commissaires de police, etc, au sujet des saltimbanques, bateleurs, etc.

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1826 - Les interdits de la vie communale

M0DELE d'un règlement de police municipale pour les communes rurales.

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1819 - Les biens communaux usurpés

CIRCULAIRE à MM. les sous-préfets et maires, relative aux biens communaux usurpés.

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