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1826 - La tenue des registres des hôteliers

(1er Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Maires et Commissaires de police, relative à la tenue du registre des Aubergistes

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1850 - Les débats interdits

(Cabinet.) - Arrêté qui interdit dans le département les réunions politiques et banquets.

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1846 - Le traitement du chomage

(3ème Bureau.) Circulaire à MM. les Sous-Préfets et MM. les Maires, relative aux mesures à prendre pour faire participer les communes à la distribution du crédit de quatre millions mis à la disposition de M. le Ministre de l'intérieur pour création de travaux extraordinaires à l'effet d'occuper les ouvriers indigents.

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1825 - Le sacre de Charles X

A Messieurs les Maires du département.

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1818 - Les pouvoirs des maires

CIRCULAIRE à MM. les maires, en leur envoyant copie de celle de S. Exc. le ministre de l'intérieur, sur leurs attributions comme officiers de police.

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