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1817 - L'expiation du crime commis contre Louis XVI

CIRCULAIRE à MM. les sous-préfets et maires du département, sur l'anniversaire du 21 janvier. Nancy, le 31 décembre 1817.

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1817 - L'amnistie

CIRCULAIRE de M. le procureur du roi de Nancy, à MM. les maires du même arrondissement.

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1817 - Les registres de police des hôteliers

CIRCULAIRE à MM. les sous-préfets et maires de ce département, relative à la police à exercer sur les voyageurs.

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1872 - Les subventions aux entreprises

1ère DIVISION. - Industrie cotonnière. Département du Finistère.

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1889 - Le vote des faillis

1ère DIVISION. - Électorat. - Circulaire du ministre de l'intérieur relative à l'application de la loi du 24 janvier 1889

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