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1856 - Les tromperies sur les sangsues

(1ère Division.) - Police de la pharmacie, sangsues contenant du sang étranger.

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1856 - Les infractions des pharmaciens

(1ère Division.) - Vente et emploi des substances vénéneuses.

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1889 - Les vols dans les hôtels

1ère DIVISION. - Aubergistes et hôteliers. Leur responsabilité à l'égard des objets déposés chez eux par les voyageurs. -

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1866 - Les comptabiltés occultes des mairies

(3ème Division) Circulaire à MM. le Maires relative aux comptabilités occultes.

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1825 - Les intermédiaires financiers

CIRCULAIRE du préfet du département de la Meurthe, à MM. les maires, pour les inviter à prémunir les anciens propriétaires émigrés, contre les man?uvres d'agens d'affaires.

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