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1816 - La protection des enfants

AVIS.
Le préfet du département de la Meurthe voit avec peine que des expositions d'enfans se multiplient dans ce département

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1816 - La Répression politique

Circulaire à MM. les maires des villes et communes du département de la Meurthe , relative aux mesures de répression contre les auteurs et propagateurs de fausses nouvelles et de bruits alarmans.

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1816 - Le civisme fiscal

LETTRE de M. le préfet au sous-préfet de Sarrebourg. Nancy, le 22 novembre 1816.
M. le sous-préfet,
Le percepteur de la division de Gosselming m'informe

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1816 - Le difficile métier de juré

CIRCULAIRE à MM. les docteurs en médecine ou en chirurgie et officiers de santé, concernant les inconvéniens qui résultent d\'une trop grande facilité à accorder des certificats d\'exemption pour les fonctions de juré.

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1816 - Le recouvrement de l'impôt

Arrêté relatif à la gestion et à la comptabilité des percepteurs-receveurs communaux.

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