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1853 - La liberté de la presse

(1ère DIVISION) ? Circulaire à MM. Les Sous-Préfets, Officiers de gendarmerie, Maires et Commissaires de police , relative au colportage des livres, gravures et écrits.

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1856 - Les hommages publics

(Cabinet). - Hommages publics décernés par des corps administratifs.

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1826 - La répartition des impôts

(2ème Bureau.) ARRÊTÉ portant convocation des Conseils municipaux des communes des cantons d'Albestroff et de Château-Salins , à l'effet de nommer les délégués chargés de l'examen et du choix des baux et actes de vente qui doivent servir à la rectification de la répartition de la contribution foncière.

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1825 - L'indemnisation des spoliés de la révolution

CIRCULAIRE à MM. les Maires du département de la Meurthe, relative à la loi du 27 avril dernier , et à l'ordonnance du roi du 1er mai, présent mois, concernant l'indemnité accordée aux anciens propriétaires dépossédés.

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1849 - La surveillance des étrangers

(1er Bureau.) - Circulaire à MM. les Maires, relative à la surveillance à exercer sur les étrangers qui ne peuvent justifier de leurs moyens d'existence.

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