ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Vie Politique |   |
| 1849 - Les mouvements sociaux | |
(1er Bureau.) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets et Maires, pour leur rappeler les principes que l'administration doit prendre pour règle dans le cas où des coalitions d'ouvriers et des grèves se produiraient. | |
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| Vie Politique | |
| 1853 - Le contrôle des affiches | |
(1ère Division.) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets, Maires et Commissaires de police, relative aux annonces des spectacles. | |
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| Vie Politique | |
| 1849 - Le contrôle des livres | |
(1er Bureau.) - Envoi à MM. les Sous-Préfets, Maires, Commissaires de police et Officiers de gendarmerie, d'une instruction ministérielle, relative au colportage des livres. | |
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| Vie Politique | |
| 1854 - Le contrôle des immigrés russes | |
(1ère Division.) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets, Maires, Commandants de gendarmerie et Commissaires de police, relativement aux Russes qui se présenteront pour entrer ou résider en France. | |
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| Vie Politique | |
| 1853 - Le retrait des drapeaux | |
(1ère Division.) - Envoi à MM. les Sous-Préfets et Maires, d'une circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, relative aux drapeaux concédés aux communes sous les Gouvernements précédents. | |
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