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1816 - Les taxes illégales

CIRCULAIRE à MM. les maires, concernant les perceptions illégales qui ont lieu lors de la délivrance des passeports.

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1816 - La repression de l'inceste

CIRCULAIRE à MM. les maires des villes et communes du département de la Meurthe, relative à la prohibition absolue du mariage entre beaux-frères et belles-soeurs.(Article 162 du code civil.)

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1816 - Les curiosités de la route

ARRÊTÉ relatif aux contraventions en matière de grande voirie.

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1816 - Les dégats des pigeons

ARRÊTÉ qui règle les époques auxquelles les fuies ou colombiers peuvent être ouverts, et doivent rester fermés.

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1816 - les conséquences du mauvais temps

CIRCULAIRE à MM. les sous-préfets et maires, pour l'exécution de l'arrêté du 30 septembre 1816, qui défend de faire de la bière et de distiller des eaux-de-vie de grains ou de pommes de terre.

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