ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Interdits |   |
| 1835 - Le braconnage | |
(1er Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Sous-Préfets, Commissaires de police et Maires, Officiers de Gendarmerie du département, concernant les délits de chasse. | |
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| Interdits | |
| 1836 - Le stationnement des poids lourds | |
(1er Bureau.) ARRÊTÉ qui interdit le stationnement, pendant la nuit, des voitures de cultivateurs et autres objets, dans les rues faisant partie des routes royales ou départementales du département de la Meurthe. | |
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| Interdits | |
| 1823 - Les atuces des escrocs | |
EXTRAIT d'un rapport fait au préfet par Monsieur le procureur du Roi de Lunéville. | |
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| Interdits | |
| 1823 - L'interdiction des jeux de hasard | |
CIRCULAIRE à MM. les maires et commissaires de police, pour leur rappeler la prohibition prononcés par les lois contre les jeux de hasard. | |
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| Interdits | |
| 1823 - Les petites ressources des mairies | |
CIRCULAIRE à MM. les maires du département de la Meurthe, pour les prévenir que les officiers de l' état civil ne peuvent ni exiger, ni recevoir de rétribution pour urne fonction qui est toute gratuite. | |
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