ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
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| 1862 - Les travaux d'intérêts collectifs en 1862 | |
(3°Division.) - Prestations en nature à fournir par les délinquants insolvables dans les forêts communales.- Fixation des frais de nourriture. LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE, | |
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| Interdits | |
| 1874 - Les bohémiens | |
1ère Division. - Arrêté interdisant le stationnement des équipages de bohémiens sur la voie publique. Nous, Préfet de Meurthe-et-Moselle, Vu la loi du 16-24 août 1790 et celle du 3 décembre 1849; Vu la circulaire de M. le Ministre de l'intérieur, en date du 26 mai 1874 ; Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 1864 ; | |
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| Interdits | |
| 1876 - La contrebande | |
1ère DIVISION - Circulaire à MM les Maires, relatives aux mesures préventives de la fraude
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| Interdits | |
| 1894 - Le vagabondage | |
1ère DIVISION - Vagabondage - Circulaire à MM les Sous-préfets et Maires
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| Interdits | |
| 1818 - Les abus des chasseurs | |
CIRCULAIRE à MM. les sous-préfets et maires du département , pour l'exécution de l'art. 1er de l'arrêté du 10 décembre , qui prescrit de faire des tracs. Nancy, le 2 janvier 1818. Messieurs , je suis informé que MM. les adjudicataires des chasses des bois des communes se croyent en droit de faire des tracs à volonté , sans mon autorisation. | |
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