ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Interdits |   |
| 1818 - Les faux médecins | |
CIRCULAIRE à MM. les sous-préfets et maires du département, au sujet des charlatans qui parcourent les campagnes. Nancy, le 23 avril 1818. Messieurs, des individus, prenant sans titres la qualité de médecin ou de chirurgien, parcourent les campagnes, se rendent dans les lieux où se tiennent les foires et marchés, et y exercent, avec le plus grand danger, pour les malheureux qui tombent entre leurs mains, un art dont souvent ils n'ont pas les premières notions. | |
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| Interdits | |
| 1819 - La contrebande du tabac | |
CIRCULAIRE à MM les sous-préfets et maires et à la gendarmerie, pour les inviter à réprimer le colportage frauduleux du tabac. Nancy, le 3 février 1819. M. l'Inspecteur-général des contributions indirectes , à la résidence de Strasbourg, vient d'appeler mon attention sur le colportage frauduleux de tabac, qui a pris une grande activité. | |
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| Interdits | |
| 1819 - Les arnaques | |
AVIS Les succès de certaines associations anonymes ont donné lieu, depuis quelques temps, à de fréquentes annonces de compagnies présentées comme existant, tandis qu'elles ne sont encore que projetées ou même imaginaires. Le préfet du département de la Meurthe prévient ses administrés que celles qui, sans être autorisées, commencent leurs opérations et perçoivent des contributions ou des primes, sont coupables de contravention aux lois, ne fournissent aucune garantie légale et tendent un piège à ceux qui traitent avec elles. | |
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| Interdits | |
| 1819 - Les infractions au code de la route | |
CIRCULAIRE à MM. les maires , ingénieurs et agens des ponts-et-chaussées, percepteurs-receveurs des communes, à la gendarmerie , etc., concernant le versement des amendes pour contravention à la police du roulage en contravention à la loi du 7 ventôse au XII, sur la police du roulage. | |
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| Interdits | |
| 1856 - Les infractions des pharmaciens | |
(1ère Division.) - Vente et emploi des substances vénéneuses. | |
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