ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE

Le Président de la République française promulgue la loi
dont la teneur suit :

Art. 1er. Toute association internationale qui, sous quelque dénomination
que ce soit, et notamment sous celle d\'association internationale des travailleurs,
aura pour but de provoquer à la suspension du travail, à l\'abolition
du droit de propriété, de la famille, de la patrie, de la religion
ou du libre exercice des cultes, constituera, par le seul fait de son existence
et de ses ramifications, sur le territoire français, un attentat contre
la paix publique.

1ère DIVISION. - Cabinet. - Interdiction de la vente sur la voie publique
du journal " Le Siècle. "

Le Préfet du département de Meurthe-et-Moselle,

Considérant que dans son n° du 29 septembre, le journal " le
Siècle, " appréciant la mesure prise par le Gouvernement
à l'égard du maire de Cormeilles s'exprime ainsi:

" Nous n'ajouterons pas un mot, car le dégoût nous monte aux
lèvres. "

Considérant que pareils outrages à l'adresse du gouvernement ne
sont pas tolérables ;

Vu l'article 6 de la loi du 27 juillet 1849,