ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Vie Politique |   |
| 1874 - La moralité de l'Etat | |
Le Préfet de Meurthe-et-Moselle à MM. les Maires du département. Messieurs, J'ai l'honneur d'appeler toute votre attention sur la surveillance à exercer sur les familles admises aux secours temporaire et particulièrement sur les filles-mères. Il est essentiel que le secours profite à l'enfant et soit en même temps moralisateur en attachant la mère à ses devoirs et en la préservant d'une nouvelle faute. D'autre part, l'assistance est accordée à l'enfant, il ne faut pas l'oublier ; de tous les moyens expérimentés jusqu'à ce jour dans le but de prévenir les abandons, celui des secours temporaires a été le plus fertile en résultats. | |
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| Vie Politique | |
| 1874 - Les électeurs et le code pénal | |
ART. 19. Lors de la révision annuelle, et dans les délais qui seront réglés par les décrets du pouvoir exécutif, tout citoyen sur la liste pourra présenter sa réclamation à la mairie. Tout électeur inscrit sur l'une des listes de la circonscription électorale pourra réclamer la radiation ou l'inscription d'un individu indûment inscrit. Le même droit appartient aux préfets et aux sous-préfets. Il sera ouvert dans chaque mairie un registre sur lequel les réclamations seront inscrites par ordre de date. Le maire devra donner un récépissé de chaque réclamation. L'électeur dont l'inscription aura été contestée en sera averti sans frais par le maire, et pourra présenter ses observations. | |
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| Vie Politique | |
| 1816 - La Répression politique | |
Circulaire à MM. les maires des villes et communes du département de la Meurthe , relative aux mesures de répression contre les auteurs et propagateurs de fausses nouvelles et de bruits alarmans. | |
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| Vie Politique | |
| 1818 - Le rôle des maires contre la délinquance | |
CIRCULAIRE aux maires et adjoints du département, pour leur rappeler les obligations que la loi leur impose comme officiers auxiliaires de police judiciaire, et leur communiquer une lettre de M. le procureur du roi près le tribunal civil de Nancy adressée aux fonctionnaires de son ressort. Nancy, le 7 octobre 1818. J'ai l'honneur de vous communiquer, Messieurs, une lettre de M. le procureur du roi près le tribunal civil de Nancy, adressée aux officiers auxiliaires de police judiciaire de son ressort. Ce magistrat se plaint avec raison de la négligence et de la pusillanimité de quelques maires qui laissent ignorer aux autorités judiciaires, aux autorités civiles et à la gendarmerie, les crimes ou délits qui se commettent dans leurs communes. | |
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| Vie Politique | |
| 1858 - Le contrôle de la population | |
(1ère Division.) - Rappel des règles à observer pour la délivrance des passeports à l'intérieur. Nancy, le 5 février 1858. LE PRÉFET DE LA MEURTHE, Officier de l'ordre Impérial de la Légion d'honneur, Commandeur de l'Ordre de Saint-Grégoire-le-Grand, A MESSIEURS les Maires et les Commissaires de police du département. MESSIEURS, La délivrance des passeports à l'intérieur est assujettie à certaines règles qui paraissent ne pas être également observées partout et qu'il est utile de rappeler au moment où le criminel attentat du 14 janvier commande plus impérieusement de ne négliger aucune mesure de précaution et de vigilance. | |
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