ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Vie Politique |   |
| 1840 - Les statistiques sur les mendiants | |
(9ème Bureau.) Instruction adressée à MM. les Sous-Préfets et Maires pour la formation d?une statistique des mendiants et indigents. Nancy, le 28 août 1840. MESSIEURS, Le Gouvernement ayant l'intention d'adopter des mesures efficaces, tant pour prévenir que pour réprimer la mendicité, veut former d'abord une statistique générale de tous les pauvres et mendiants. | |
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| Vie Politique | |
| 1849 - La disparition du drapeau rouge | |
(1er Bureau.) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets et Maires, pour les inviter à faire disparaître le drapeau et le bonnet rouges, s'ils avaient été arborés dans leurs communes. Nancy, le 12 mars 1849. MESSIEURS, Les ennemis de l'ordre, dans le but de faire appel aux passions ou d'entretenir des souvenirs irritans, exhibent parfois en public le drapeau ou le bonnet rouge. | |
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| Vie Politique | |
| 1849 - Le danger des colporteurs | |
(1er Bureau.) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets, Maires, Commissaires de Police et Officiers de gendarmerie, concernant la répression des délits commis par les colporteurs ou distributeurs d'écrits imprimés. | |
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| Vie Politique | |
| 1816 - La Répression politique | |
Circulaire à MM. les maires des villes et communes du département de la Meurthe , relative aux mesures de répression contre les auteurs et propagateurs de fausses nouvelles et de bruits alarmans. | |
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| Vie Politique | |
| 1816 - Le difficile métier de juré | |
CIRCULAIRE à MM. les docteurs en médecine ou en chirurgie et officiers de santé, concernant les inconvéniens qui résultent d\'une trop grande facilité à accorder des certificats d\'exemption pour les fonctions de juré. | |
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