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1848 - Le braconnage

(1er Bureau.) Circulaire à MM. les Sous-Préfets et Maires, et officiers de gendarmerie concernant les délits de chasse.

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1848 - L'utilisation laïque des églises

(1er Bureau). - Arrêté qui prescrit que les édifices religieux ne pourront être détournés de leur destination.

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1848 - Les interdictions de séjour

(1er Bureau.) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets, Maires et Commissaires de police pour leur annoncer que le séjour de l'arrondissement de Limoges est interdit jusqu'au 31 décembre 1848, aux condamnés libérés assujettis à la surveillance.

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1848 - Les publications immorales

(1er Bureau.) - Circulaire à MM. les Maires, Commissaires de police et Officiers de gendarmerie, pour les inviter à arrêter les publications immorales et obscènes qui se répandent depuis quelque temps.

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1815 - La contrebande du tabac

Le préfet du département de la Meurthe à MM les maires du département.

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