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1853 - La vente du pain

(1ère Division.) - Arrêté relatif à la vente du pain au poids.

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1819 - La taxe sur le pain

CIRCULAIRE à MM. les sous-préfets et maires, pour faire constater le poids légal du blé, servant d'élément à la taxe du pain.

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1819 - Les formalités du mariage

CIRCULAIRE à MM. les maires, par laquelle on nous invite à communiquer à MM. les curés et desservans, la loi du 18 germinal an 10, sur les formalités qu'ils ont à remplir pour la célébration des mariages.

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1819 - La recherche des antiquités

ARRÊTÉ relatif à la recherche des antiquités dans le département.

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1825 - La gestion des PV

CIRCULAIRE à MM. Les Préfets et maires, pour leur rappeler que c'est au Conseil de préfecture que doivent être adressés les procès-verbaux de contraventions à la grande voirie.

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