ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Vie quotidienne |   |
| 1825 Le danger des ballons | |
CIRCULAIRE à MM. les Sous-Préfets et Maires, au sujet de l'enlèvement des ballons. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1825 - Les enquêtes d'utilité publique | |
CIRCULAIRE à MM. les sous-préfets et à MM. les Maires du département, relative aux règles à observer dans la préparation et l'exécution des enquêtes administratives, de commodo et incommodo. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1825 - L'extraction des matériaux de construction | |
CIRCULAIRE à MM. les Sous-Préfets et Maires et à MM. les ingénieurs des pont-et-chaussées du département de la Meurthe, sur l'extraction des matériaux destinés aux travaux publics. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1826 - Les contrôles routiers | |
(1er Bureau.) CIRCULAIRE à Messieurs les Sous-Préfets, Maires des communes situées sur les grandes routes , Officiers de gendarmerie et Commissaires de police , relativement à la surveillance à exercer sur le chargement des voitures publiques. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1853 - Les dangers du plomb | |
(1ère Division.) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets, Maires, Officiers de gendarmerie, et Commissaires de police, relative à la prohibition des tuyaux de plomb, de cuivre ou de zinc pour le transvasement des boissons. | |
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