ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Vie Politique |   |
| 1828 - L'assignation à résidence des percepteurs | |
(2° Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Percepteurs des contributions directes, relative à la résidence de ces comptables dans leur arrondissement de perception. | |
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| Vie Politique | |
| 1827 - La capture des forçats évadés | |
(1er Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Sous-Préfets et Maires , concernant la capture des forçats évadés des bagnes. | |
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| Vie Politique | |
| 1829 - L'avancement des travaux pour la statue de Stanislas | |
( 2ème Bureau ) CIRCULAIRE à MM. les Maires du département, sur la situation des travaux d'exécution de la statue du Roi STANISLAS. | |
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| Vie Politique | |
| 1828 - Les déplacements des maires | |
(3° Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Maires pour les prévenir qu'il n'est due aucune indemnité pour les déplacemens qu'exigent leurs fonctions. | |
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| Vie Politique | |
| 1829 - La censure | |
( 1er Bureau). CIRCULAIRE à MM. les Maires du département de la Meurthe , concernant la surveillance qu'ils doivent exercer sur les spectacles. | |
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