ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Vie quotidienne |   |
| 1855 - Les produits dangereux | |
(1ère Division.) - Envoi à MM. les Maires d'un arrêté relatif à la vente des substances vénéneuses. Nancy, le 24 juillet 1855. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1902 - La surveillance des voitures | |
Paris, le 11 septembre 1901. Le Ministre des travaux publics à Monsieur le Préfet du département. Le Journal officiel vient de publier le décret du 10 septembre 1901, modifiant celui du 10 mars 1899 sur les automobiles, avec l'arrêté que j'ai pris à la date du 11 septembre courant pour compléter cette nouvelle règlementation. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1902 - Le code de la route | |
DÉCRET Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'intérieur et du Ministre des travaux publics, Vu le décret du 10 mars 1899, portant règlement d'administration publique sur la circulation des automobiles, et notamment les articles 5, 7, 8, 14 et 31; Le Conseil d'État entendu, | |
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| Interdits | |
| 1821 - Les délits forestiers | |
ARRÊTÉ du préfet du département de la Meurthe, qui rappelle les dispositions d'un arrêt du bureau du conseil de Lorraine, du 7 janvier 1713, et ordonne l'exécution de cet arrêt qui interdit la vente de bois, secs ou verts, transportés par fardeaux , hottées ou sur des bourriques, sans certificats d'origine. | |
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| Vie Politique | |
| 1873 - Les limites de la décentralisation | |
1ère DIVISION. - Interprétation de la loi départementale du 10 août 1871, sur les Conseils généraux. M. le Ministre de l'intérieur a porté à la connaissance de MM. les Préfets les nouvelles décisions qui suivent fixant l'interprétation de divers articles de la loi départementale du 10 août 1871. (Voir le n° 29 du Recueil de 1873). | |
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