ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Vie Politique |   |
| 1874 - Les sanctions en matière de fraude electorale | |
TITRE IV. DISPOSITIONS PENALES. ART. 31. Toute personne qui se sera fait inscrire sur la liste électorale sous de faux noms ou de fausses qualités, ou aura, en se faisant inscrire, dissimulé une incapacité prévue par la loi, | |
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| Education | |
| 1869 - La gymnastique scolaire | |
(3ème Division.) 1ère Circulaire à MM. les Maires relative à l'enseignement de la gymnastique dans les écoles primaires communales. | |
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| Education | |
| 1873 - Les vacances scolaires | |
3ème DIVISION. ? Vacances des Ecoles primaires communales. | |
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| Vie sociale | |
| 1868 - La couverture des accidents de travail | |
Nancy, le 12 octobre 1868. Le Préfet de la Meurthe, à MM. les Maires du département. Messieurs, Dans sa sollicitude pour les classes ouvrières, le gouvernement de l'Empereur a présenté au Corps législatif un projet de loi pour la création de deux caisses d'assurances, l'une en cas de décès, l'autre en cas d'accidents résultant de travaux agricoles ou industriels. | |
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| Vie sociale | |
| 1874 - Le travail des enfants | |
Industrie. - Travail des enfants et des filles mineures | |
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