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1816 - Les condamnations politiques

CONDAMNATIONS pour crimes et délits politiques, prononcées pendant le mois de janvier 1816, par les tribunaux civils des arrondissemens de Sarrebourg et de Lunéville, jugeant en matière de police correctionnelle.

Tribunal de Sarrebourg.

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1902 - Les excès de vitesse

2° DIVISION. - Automobiles. - Décret du 10 septembre 1901 modifiant celui du 10 mars 1899

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1838 - La destruction des arbres au bord des routes

(1° Bureau.) Circulaire à MM. les Maires concernant un jugement rendu contre un individu qui a détruit cinq arbres plantés sur une route départementale.

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1851 - Les arnaques

(1er Bureau.) - On envoie a MM. les Maires copie d'une circulaire ministérielle qui signale un genre de spéculation auquel se livrent certains individus, pour exciter d'anciens militaires à demander des secours.

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1855- Les mirages californiens

(1ère Division.) - Circulaire à MM. les Maires, relative aux acquisitions de biens fonds en Californie.

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