ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Vie quotidienne |   |
| 1824 - Les dangers de la circulation | |
CIRCULAIRE à MM. les maires, pour leur rappeler la surveillance d'exercer à l'égard des conducteurs de voilures, chevaux et bêtes de traits. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1829 - Les dangers de l'émigration | |
( 1er Bureau. ) CIRCULAIRE à MM. les Sous-Préfets et Maires , pour leur faire connaître la position fâcheuse où sont réduites les familles qui se sont rendues au Havre , à l'effet de passer en Amérique. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1829 - L'exercice du métier de boucher charcutier | |
( 1er Bureau). INSTRUCTION adressée à MM. les sous-préfets et Maires, concernant plus spécialement les mesures de police auxquelles les professions de boucher et de charcutier peuvent être soumises, et celles auxquelles on ne pourrait les assujettir sans infraction aux lois sur la liberté industrielle. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1824 - Les poids et mesures | |
ARRÊTÉ qui interdit la vente et la circulation des futailles destinées au commerce des boissons, qui ne porteraient point, en caraçtères visibles et indélébiles, l'indication de leur contenance en litres. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1827 - L'abattage des arbres isolés | |
( 3ème Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Maires, administrateurs des établissemens publics et Sous-Préfets du département de la Meurthe , relative à la délivrance des arbres épars. | |
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