ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Vie quotidienne |   |
| 1827 - Le contrôle des transports en communs | |
( 1er Bureau) CIRCULAIRE à MM. les Maires des villes et communes traversées, par de grandes routes qui sont parcourues par les voitures publiques. | |
Lire la suite... | |
| Vie quotidienne | |
| 1824 - Les conséquences des crues | |
ARRÊTÉ qui prescrit les mesures pour la conservation des objets qui ont été entraînés par les eaux et déposés sur les bords des rivières et ruisseaux. | |
Lire la suite... | |
| Vie quotidienne | |
| 1824 - Les assurances contre les catastrophes naturelles | |
CIRCULAIRE à MM les maires du département , pour leur faire connaître que l'assurance mutuelle contre la grêle sera définitivement mise en activité à partir du 1er juillet 1824, et pour les inviter à prévenir les propriétaires qui veulent profiter de tous les avantages de cette utile institution, des obligations qu'ils ont à remplir d'ici à cette époque. | |
Lire la suite... | |
| Vie quotidienne | |
| 1829 - Les difficultés des vignerons | |
(2ème Bureau). CIRCULAIRE à MM. les Sous-Préfets et Maires du département, relative aux réclamations adressées au gouvernement par les propriétaires de vignes. | |
Lire la suite... | |
| Vie quotidienne | |
| 1824 - Les bizarreries du cadastre | |
ARRÊTÉ qui prescrit des mesures pour prévenir ou réprimer la multiplication abusive des parcelles dans les opérations cadastrales. | |
Lire la suite... | |
| Précédent Suivant | |
