ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Vie quotidienne |   |
| 1848 - Le contrôle des matières explosives | |
(1er Bureau.) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets, Maires, Commissaires de police et Officiers de gendarmerie, relative à la fabrication du Pyroxyle (fulmi-coton). | |
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| Vie quotidienne | |
| 1848 - Les demandes de minoration des droits indirects | |
(3ème Bureau.) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets et à MM. les Maires, relative a l'exécution du décret du 31 mars 1848, sur les boissons. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1848 - Les impôts restent dus... | |
(2ème Bureau.) - Arrêté relatif à la proclamation du Gouvernement provisoire contenant appel aux citoyens pour l'acquit de leurs contributions. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1848 - L'interdiction de travail à Paris | |
(1er Bureau.) - Circulaire à MM. les Maires et Officiers de gendarmerie, sur la nécessité de ne point délivrer de passeport pour Paris aux individus dépourvus de moyens d'existence et aux ouvriers sans travail. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1815 - Le rappel des missions des forces de l'ordre | |
Le procureur du roi de l'arrondissement de Nancy, à MM. les juges de paix, officiers de gendarmerie, commissaires de police, maires et adjoints des communes du ressort. | |
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