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1848 - L'entretien des chemins vicinaux

(3ème Bureau.) - Circulaire à MM. les Sous-Préfets et à MM. les Maires, relative à la répartition d'un crédit de six millions destiné à l'exécution des travaux des chemins vicinaux.

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1848 - Les impôts supplémentaires

(2ème Bureau.) - Circulaire à MM. les Maires et Percepteurs du département, relative un recouvrement de l'impôt des 45 centimes.

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1848 - La forme légale des PV forestiers

(3ème Bureau.) - Circulaire à MM. les Maires, relative à l'affirmation des procès-verbaux des gardes forestiers.

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1848 - La rémunération du livret A

(2ème Bureau.) - Arrêté relatif à la publication du décret qui fixe à 5 pour cent le taux de l'intérêt pour les fonds versés dans les caisses d'épargne.

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1848 - Le rétablissement des anciens droits indirects

(3ème Bureau). - Circulaire à MM. les Sous-Préfets et à MM. les Maires, relative au rétablissement des droits de circulation et de détail.

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