ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Vie quotidienne |   |
| 1833 - Lémigration vers les USA | |
(1er Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Sous-Préfets , Maires et Officiers de gendarmerie, concernant les émigrations pour l' Amérique. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1834 - Les infractions au code de la route | |
( 1er Bureau. ) CIRCULAIRE à MM. les Sous-Préfets, Maires, Commissaires de police, Commandant et Officiers de gendarmerie, concernant la police à laquelle les voitures publiques sont assujetties. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1836 - Les faux vétérinaires | |
(1er Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Sous-Préfets et Maires du département, concernant la préférence à donner aux vétérinaires brevetés, pour les soins que réclament les bestiaux atteints de maladie. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1848 - La dévastation des forêts | |
(3ème Bureau). Circulaire à MM. les Sous-Préfets et à MM. les Maires, relative aux dévastations dans les forêts. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1848 - Les autorisations d'exploitation des mines de la région de Nancy | |
(1er Bureau.) - Avis concernant une concession de mines de fer sur les territoires de Champigneulles et Maxéville. | |
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