ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Vie quotidienne |   |
| 1833 - Le contrôle des transports en commun | |
(1er BUREAU.) CIRCULAIRE à MM. les Maires et aux Commissaires de polices aux Officiers de gendarmerie et aux Préposés des ponts à bascule , pour l'exécution des réglemens concernant les voitures publiques. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1832 - Les relations avec le public | |
(Cabinet.) CIRCULAIRES à MM. les Sous-Préfets et Maires du département, concernant le rappel des affaires terminées, existant à la préfecture. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1832 - Les dangers de l'émigration | |
(1er Bureau.) CIRCULAIRE aux Maires du département de la Meurthe, concernant la fâcheuse position dans laquelle se trouvent au Havre, les émigrans pour l'Amérique. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1832 - La réglementation des sépultures | |
(1er Bureau) CIRCULAIRE à MM. les Maires du département, concernant l'exécution des réglemens sur les sépultures. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1834 - Le passage au franc | |
( 2ème Bureau. ) CIRCULAIRE à MM. les Maires, Percepteurs, Receveurs et Comptables du département, relative au retrait des anciennes espèces duodécimales d'or et d'argent. | |
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