ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES CONSOMMATEURS DE FRANCE
ASSOCIATION DE DÉFENSE
| Vie quotidienne |   |
| 1830 - Les conseils agricoles du Préfet | |
( 1er Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Sous-Préfets et Maires, concernant les ensemencemens de mars. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1830 - La répression du vagabondage | |
( 1er Bureau. ) CIRCULAIRE à MM. les Maires du département de la Meurthe , concernant la répression du vagabondage et de la mendicité, la surveillance des forçats et autres condamnés libérés qui y sont assujétis. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1830 - Les actions à entreprendre pour le dégel à venir | |
( 1er Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Maires, pour les mesures de précaution à prendre dans le cas d'un dégel subit. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1830 - La libre circulation des marchandises | |
( 1er Bureau.) ARRÊTÉ concernant la protection à accorder au commerce et à la libre circulation des grains, ainsi que la police des marchés de grains. | |
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| Vie quotidienne | |
| 1830 - Le traitement des facteurs | |
( 3ème Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Sous-Préfets et les Maires et les Receveurs municipaux, relativement au concours des communes dans les traitemens des facteurs ruraux. | |
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